Corpo legislativo Savoiardo

Ecco qui il corpus savoiardo...come mi è stato detto è sempre in revisione poichè il mondo cambia ed esso deve adeguarsi...

Citazione :

CORPUS LEGISLATIF

1-De la Savoie

1.1-De la langue officielle du duché de Savoie

La langue officielle du duché de Savoie est le français

1.2-Des couleurs de la Savoie

Le Blason Savoie est "De gueule à la Croix d’Argent".
Le Duché reconnaît les sceaux à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Impériale du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Nuls autres que les présents sceaux ne sauraient authentifier les actes du Conseil.

1.3-Des relations vassaliques

Les relations de vassalité entre le duché de Savoie, ses vassaux, et l’Empereur, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454.

1.4-De la religion en Savoie

La religion officielle du Duché de Savoie est la religion Aristotélicienne.

1.5-De la noblesse savoyarde

Définition :
Cette loi concerne exclusivement le Duc de Savoie, les personnes anoblies par le Duc de Savoie, les Ducs dits de mérite, les Nobles d'Héritage, ainsi que les vassaux et membres des suites des personnes précédemment énumérées.

Principe d'indépendance de la noblesse :
Seul le ban de Savoie est habilité à légiférer sur les devoirs et privilèges de la noblesse savoyarde. Le Duc de Savoie a droit de veto sur les décisions du ban.

Devoir militaire :
Aucun noble ne peut refuser de défendre tout ou partie du duché, si le Duc de Savoie ou son représentant lui en donne l'ordre par simple message personnel. Il doit, ce faisant, se plier en tout point à la stratégie adoptée par l'Etat major. Il peut exiger que le duché pourvoie à ses besoins alimentaires en cas de mobilisation prolongée. Les nobles en retraite spirituelle durant la période de mobilisation ne peuvent être sollicités.

Devoir de conseil :
Le ban de Savoie peut être en toute occasion consulté par l'autorité ducale, qui peut en exiger un avis clair et motivé dans un délai déterminé.

Devoir d'assistance :
Tout noble est vivement incité à pratiquer régulièrement l'aumône ; si une mine devient inaccessible ou vient à fermer, l'autorité ducale peut exiger d'eux cette aumône, dans la juste mesure des moyens de chacun.

Privilège militaire :
Tout noble est invité à s'entourer d'une suite, jusqu'à hauteur d'un corps d'armes, laquelle sera placée exclusivement sous ses ordres. Les citoyens qu'un noble déclare sur son honneur dans sa suite seront exemptés d'impôts ; ils pourront être mis en procès devant la justice ducale pour trahison s'ils refusent d'obéir aux ordres dudit noble (sauf en cas de Retraite Spirituelle), lequel peut seul décider de leur donner congé. L'autorité ducale peut exiger, si l'urgence en est décrétée par le Duc, qu'un noble mobilise sa suite au service du duché.

Privilège en matière de justice :
Un noble ne peut être poursuivi en justice que sur la plainte d'un autre noble de rang égal ou supérieur. Les membres de la suite d'un noble ne peuvent être traduits en justice que sur autorisation dudit noble.

Privilège en matière d'impôts :
Après avoir payé ses impôts, tout noble peut en exiger le remboursement, pour lui-même et pour les membres de sa suite, de la part de l'instance qui les a levés ; cette dernière ne peut refuser.


1.6-Des maires de Savoie

Chaque village de Savoie est doté d’un exécutif en la personne d’un(e) maire. Les maires sont élus au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Les maires possèdent un pouvoir économique, ayant la charge de la bonne gestion des marchés locaux, des échanges avec d’autres mairies et le duché, des grilles de prix et de salaire ; un pouvoir judiciaire, ayant la possibilité d'ester en justice en y jouant le rôle de procureur ; une responsabilité en matière d’animation et un pouvoir en matière législative, ayant la possibilité de prendre des arrêtés municipaux, ces arrêtés ne pouvant toutefois pas se substituer à la législation ducale. Le maire a possibilité de créer, à sa convenance, un conseil municipal.

Le maire doit prêter allégeance à la Savoie, la cérémonie se déroule à la cour ducale et il encoure un procès en trahison en cas de refus de s'exécuter 5 jours après son élection.

Pour prétendre postuler au poste de maire, il faut être savoyard et être habitant de la ville où le postulat est fait.

Le Maire assisté des maréchaux est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et impériales. Ils doivent tenir informé le procureur du duché des désordres à la loi qu’ils auront constaté.
Toute omission volontaire sera considérée comme de la trahison et sera jugé et puni selon les lois ducales.

En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat ou de mauvaise gestion de la mairie, le Duc et son Conseil peuvent remplacer le maire en fonction par une personne
désignée par le Conseil. Cette personne peut être proposé par l’assemblée du village ou être un conseiller ducal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie, il en devient le Maire de plein droit jusqu’aux élections suivantes, mais ne peut dans le cas d’un conseiller cumuler les deux mandats plus de 8 jours.

Le Maire peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au Duc afin qu’il puisse préparer la transition entre le maire démissionnaire et son remplaçant.

1.7-Du conseil ducal de Savoie

1.7.1-Des conseillés élus

Tous les deux mois, les savoyards élisent douze conseillers au scrutin de liste, proportionnel et au meilleur reste. Ces conseillers élisent parmi eux un(e) duc(hesse) qui sera le chef de l’exécutif. Ce duc ou cette duchesse, définit le rôle qu’aura chaque conseiller. Ces douze conseillers participent aux débats du conseil et y ont droit de vote. C’est l’ensemble de ces douze conseillés qui détient le pouvoir législatif du duché.

Pendant la durée de leur mandat, les Conseillers n'ont pas le droit de quitter le territoire savoyard sans l'autorisation du Duc. Seul un Savoyard peut devenir Conseiller.

Un conseiller reconnu coupable de Trahison ou de Haute Trahison ne peut prétendre légitimement à un poste au conseil. Le choix est laissé à l’appréciation du Duc de Savoie.

La possibilité est donnée aux conseillers de démissionner. Toute personne démissionnant se doit d’en informer le conseil ducal avant.

Le Conseiller démissionnaire sera remplacé par le nom suivant sur la liste électorale par laquelle il a été élu. Dans le cas où il n’y aurait plus de membre disponible élu sur la liste, le Duc proposera un candidat au Conseil. Cette proposition fera l’objet d’un vote.

La destitution d’un conseiller peut être demandé par les conseillers.
Pour avoir lieu, elle devra être votée par les conseillers et devra réunir le vote positif du Duc ainsi que ceux de 6 conseillers.

La destitution est justifiée :
Un Conseiller peut être destitué en cas de:
- Trahison envers la Savoie.
- Trahison envers le Conseil, après Jugement du Conseil.
- Absence longue et injustifiée (3 jours sans nouvelles ni avertissement préalable).
- Utilisation de ses pouvoirs de Conseiller à des fins personnelles.
- Non-respect des Lois Savoyardes.

Toute personne ayant une responsabilité importante au conseil, et gérant une Mairie se doit de démissionner de l'une des fonctions. Toute personne étant conseiller ducal a un délai de 7 jours pour démissionner de son poste de maire à partir du jour de sa nomination. De même tout conseiller ne peut prétendre à un poste de maire si le début de ce mandat empiète sur son mandat ducal.

1.7.1.1-Du duc de Savoie

Le Duc de Savoie est, après Aristote, le chef suprême du duché : il centralise en son nom et sur le territoire savoyard le pouvoir impérial. Tout Savoyard lui doit respect et obéissance, en premiers les maires et membres du Conseil Ducal. Le Duc de Savoie dispose, durant son mandat, d'une immunité diplomatique lui permettant d'exercer ses fonctions sans devoir être inquiété par quelque avis défavorable du peuple qui pourrait être porté devant les tribunaux ducaux, l'empêchant ainsi de se consacrer à la Savoie et à son Peuple.

Le Duc de Savoie tire sa légitimité et son autorité du vote tout d'abord des Savoyards qui elise le Conseil puis du Conseil qui le désigne.
Un Duc renversé par la force et qui reprend sa place n'est pas dans un cas d'illégitimité.
Toute exception à cette règle constitue une usurpation.

Le Duc de Savoie, attendu qu'il est tout-puissant, est seul responsable de la politique du duché devant les Savoyards et devant l'Empereur. Il possède la pouvoir exécutif du Duché.

Voici les seules contraintes que le Duc est tenu de respecter : 1) seul un Savoyard peut être Duc de Savoie, 2) tout Duc de Savoie doit demeurer en Savoie durant toute la durée de son mandat.

Voici les pouvoirs dont le Duc de Savoie est en mesure d'utiliser de manière exceptionnelle avec l'accord de 7 membres du Conseil :
1) Le Duc de Savoie dispose du droit de gracier les condamnés.
2) Il peut exiger la démission d'un membre du Conseil ducal mais doit pouvoir s'en expliquer à l'ensemble du Conseil ; sa décision restant sans appel.
3) Il peut prendre tout décret
4) Il peut changer à tout moment un conseillé de poste

La possibilité est donnée au Duc de démissionner. Il se doit d’en informer le conseil ducal 3 jours avant. Le Duc démissionnaire sera remplacé par un des conseillers, avec un nouveau vote du Conseil.

La destitution du Duc peut être demandé par les conseillers.
Pour avoir lieu, elle devra être votée par les conseillers et devra réunir le vote positif de 9 des conseillers, Duc exclu.

Le Duc peut être destitué en cas de :
-Abus de pouvoir
-Absence longue et injustifiée
-Refus de prise en compte de l’avis du conseil.

Il peut nommer un citoyen, conseiller spécial si une situation exceptionnelle l’exige. Celui ci n'a pas le droit de vote au Conseil.

1.7.1.2-Les conseillés économiques
1.7.1.2.1-Le Commissaire au Commerce

Il s’occupe de la gestion du commerce dans le Duché, ainsi que des biens et possessions de celui-ci. Il s’occupe également de tout ce qui a trait au commerce extérieur.

1.7.1.2.2-Le Commissaire aux Mines

Il s’occupe de la gestion des mines et des carrières, de leur bon fonctionnement.

1.7.1.2.3-Le Bailli

Il s’occupe de la gestion du budget et du parc animal du Duché

1713-Les conseillés militaires
17131-Le Capitaine

Il dirige l’armée régulière

1.7.1.3.2-Le Connétable

Il est chargé de gérer les dépenses de l’armée et de la prévoté et les soldes des soldats. Il est l’adjoint au capitaine.

1.7.1.4-Les conseillés juridiques
1.7.1.4.1-Le Prévôt

Il organise la défense des villes, en recrutant des maréchaux. Il est le chef de la police du duché.

1.7.1.4.2-Le Juge

Il est chargé de rendre la justice sur le territoire selon les lois en vigueur

1.7.1.4.3-Le Procureur

Il est chargé de d’instruire les procès pour les parties civiles et le duché.

1.7.1.5-Le Porte-Parole

Il est chargé d’être le lien entre le conseil et le peuple et ses maires, du maintien à jour de la salle des lois et de la transmission de celle-ci au peuple savoyard.

1.7.2-Des conseillers non élus

Aux douze conseillers, viennent s’ajouter trois conseillers non élus. Un référent des maires, qui a en charge les relations entre les maires et le conseil, un Maistre de Palais, qui a en charge les relations entre le ban et le conseil, un chancelier qui a en charge les relations diplomatiques de la Savoie.

1.7.2.1-Du Maistre de Palais

Il a pour mission d’assurer le bon déroulement des débats du Ban de Savoie et de veiller à la lisibilité des dossiers. Il n’a pas de rapport hiérarchique vis-à-vis des nobles : il ne dirige pas le ban, il le fait vivre et assure le respect des règles, il arbitre au besoin les conflits. Il est garant du vivre noblement en Savoie. Il représente les nobles savoyards au Conseil de Savoie. Il assure la bonne communication entre les deux assemblées. Il est désigné par vote du ban à la majorité simple pour une durée indéterminée. Sa fonction cesse par son décès, sa démission, une révocation du duc ou une motion de censure du ban. Le poste de maitre de palais n'est pas cumulable avec un poste de conseillé ducal. Il doit obligatoirement être noble de Savoie et résider en Savoie. On s’adresse à lui par la formule votre excellence. Il arbore sur son blason les dignités témoins de sa fonction.

1.7.2.2-Du référent des maires
1.7.2.2.1-Définition

Le « RÉFÉRENT DES MAIRIES » est un poste officiel demandé par les membres du Conseil.

Il sera la « personne ressource » en ce qui concerne les Maires.

Il sera capable d'expliquer le rôle du Maire aux nouveaux élus, de les épauler tout en restant neutre face à la politique qu'ils voudront mener. Les Maires pourront lui demander toutefois son avis à titre purement consultatif.

Il sera le maillon référant entre les Maires et les Membres du Conseil. Sa mission ne consistera pas seulement à s'assurer de la bonne stabilité des Mairies mais également à être capable de détecter les conséquences au niveau local des décisions du conseil et d'évaluer l'impact d'une mesure prise par une ville pour en informer le Conseil ou certains de ses membres

1.7.2.2.2-Election

Suite à une annonce, les membres du Conseil se réuniront et débattront sur une liste de postulants. De cette liste seuls les noms des plus aptes resteront.
Un vote aura lieu, comprenant les quatre Maires et les onze conseillers. Le Duc aura droit d'imposer son veto et de refuser le candidat accepté par le vote.

1.7.2.2.3-Durée du mandat

Le mandat du Régent aura une durée de 2 mois renouvelable et de préférence de mi-mandat à mi mandat afin de pouvoir assurer aisément la passation d'informations en cas de changement de conseil.

Le Régent pourra démissionner si il ne se sent pas apte au poste ou bien si des raisons personnelles l'empêchent de faire correctement son travail.

Les Maires et/ou le Conseil pourra demander le remerciement ou la démission du Régent si certaines clauses ne sont pas respectées :
absence de plus de 5 jours
manquement à son devoir de discrétion et/ou de neutralité
accusation pour escroquerie, trahison ou haute trahison durant son mandat

1.7.2.2.4-Aptitude et expérience

Le candidat aura obligatoirement une expérience de Maire et si possible de Conseiller Ducal.

Le cumul des postes Conseiller Ducal ou Maire et celui de Régent est strictement interdit.

Il est légalement considéré comme un conseiller ducal et donc soumis au devoir de réserve et aux différentes lois régissant cette charge.

Il sera par ailleurs soumis à la discrétion en ce qui concerne les différentes mairies.

1.7.2.3-Du chancelier
1.7.2.3.1- Définition

Le Chancelier est le représentant suprême, après le Duc, du Duché de Savoie auprès des autres provinces.

Il tient ses fonctions directement du Duc et ne l’exerce qu’en son nom et sur sa demande expresse.

Il a la charge de superviser les actions de l’ensemble du corps diplomatique savoyard.

Le Chancelier n’est pas membre du Conseil de Savoie.

1.7.2.3.2- Nomination

Le Chancelier est nommé par le Duc.

Toute personne désireuse d’accéder à ce poste devra procéder ainsi : elle devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Duc durant la période impartie au dépôt des candidatures

1.7.2.3.3- Cas particulier

Dans le cas où aucune des candidatures déposées ne convienne au Duc/Duchesse, ce dernier se réserve le droit de nommer un des membres de son Conseil ou toute autre personne qu’il jugera compétente au poste de Chancelier savoyard.

1.7.2.3.4- Conditions préalable au dépôt des candidatures

Le candidat au poste de Chancelier savoyard se devra de résider en Savoie depuis plus de 3 mois.

Le candidat au poste de Chancelier savoyard devra justifier d’un casier judiciaire exempt de plus d’une condamnation dans l’un des trois chefs d’accusation suivant : l’esclavagisme, l’escroquerie ainsi que le trouble à l’ordre public.

Le candidat au poste de Chancelier savoyard devra justifier d’un casier judicaire exempt de tout acte de condamnation à l’un des chefs d’accusations suivants : le brigandage, la trahison ainsi que la haute-trahison.

Le candidat au poste de Chancelier devra s’engager à quitter ses fonctions officielles (Maire, Conseiller ducal, Maitre du palais, Chambellan et Duc en exercice), dans la mesure où sa candidature serait retenue

1.7.2.3.5- Des qualités requises

Le Candidat au poste de Chancelier savoyard devra posséder les qualités suivantes :
- Un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.
- Un sens aigu de la gestion d’une équipe : Le Chancelier devra gérer avec justesse et équité l’ensemble des membres du corps diplomatique savoyard.
- Un sens développé du travail en équipe: Le Chancelier est au service de son Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des Conseillers ducaux et du corps diplomatique savoyard.
- De grandes qualités de lecture et de compréhension
- Une excellente élocution: en l'espèce, le Chancelier doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
- Un sens aiguisé du respect.
- Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des traités et autres rapports.

1.7.2.3.6- Mandat

Le Chancelier de Savoie est nommé pour un mandat de quatre mois renouvelables sur avis favorable du Duc en place.

Le Chancelier pourra lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra en informer son Duc, le Conseil de Savoie ainsi que l’ensemble du corps diplomatique savoyard, X jours avant sa date effective de démission.

Il sera alors radier des registres et les accès à la Chancellerie ainsi qu’au Conseil de Savoie lui seront enlevé.

Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l’ordre public et une amende de X écus.

Le Duc se réserve le droit de révoquer un Chancelier si ce dernier manque aux closes de la présente chartre.

1.7.2.3.7- Missions

Le Chancelier a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès des autres provinces, ceci avec honneur dignité et respect.

Il devra retransmettre clairement les volontés de ses institutions afin que les négociations soient menées parfaitement et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.

Il devra représenter le peuple de Savoie, son Duc /Duchesse et son Conseil lors de grands évènements (mariages, enterrements, adoubements...). Dans le cas où il serait dans l’incapacité de s’y rendre, le Chancelier de Savoie a le pouvoir de déléguer une telle tache à un membre du corps diplomatique savoyard.

Le Chancelier s’engage à transmettre au Conseil et/ou aux personnes intéressées toutes les informations importantes qui lui parviendront.

Il s’engage à jouer son rôle d’intermédiaire entre le corps diplomatique savoyard, les institutions des provinces étrangères et le Conseil de Savoie.

Le Chancelier s’engage à gérer avec justesse et équité l’ensemble des membres du corps diplomatique savoyard. Sans distinction aucune, ni préjugé.

Il s’engage à contrôler régulièrement le travail de chacun des membres du corps diplomatique et à prendre la relève lorsque le besoin s’en fait sentir.

Le Chancelier s’engage à gérer et à entretenir la Chancellerie savoyarde.

Le Chancelier se garde le droit de nommer discrétionnairement ses Ambassadeurs.

Le Chancelier se garde le droit de destituer un Ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs. Toutefois, il devra en informer les autres membres du Conseil.

Le Chancelier se garde le droit de proposer discrétionnairement, au vote des membres du conseil ducal, un candidat au poste de Vice-chancelier. Après validation du Conseil ducal, ce dernier entrera officiellement en fonction.

Le Chancelier se garde le droit de destituer un Vice-chancelier qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs. Toutefois, il devra en informer les membres du Conseil.

Le Chancelier se verra reconnaître l’immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région dans laquelle il s’est déplacé.

Le Chancelier est, avec le Duc/Duchesse, le seul maitre des clés de la Chancellerie (droit d’administration).

Le Chancelier a accès aux salles du Conseil de Savoie. Il peut émettre son avis concernant les affaires du Duché.

1.7.2.3.8- Cumul des postes

Le Chancelier ne peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (Maire, Conseiller ducal, Maitre du palais, Chambellan et Duc en exercice).

Le Chancelier peut cumuler certaines fonctions (autres que celles citées précédemment) si cela ne nuit pas à son travail.

1.7.2.3.9- En cas de manquement à cette chartre :

Le Chancelier pourra être destitué d’office de sa charge.

Le Chancelier pourra être passible d’un procès pour trahison et d’une amende.

Le Chancelier déchu se voit dans l’impossibilité d’exercer de nouveau une charge au sein du corps diplomatique savoyard.

1.7.3-Des réunions du conseil

En salle de réunion, le Duc et chaque conseiller peuvent proposer et débattre de l'ajout, l'amendement ou l'abrogation d'une loi ou arrêté; l'ajout, l'amendement ou la suppression d'un point de la Constitution.
- Les débats ne doivent pas excéder 10 jours.
- Suite au débat, l'ajout, l'amendement ou l'abrogation d'une loi, d'un arrêté ou d'un point de la Constitution doit être soumis à un vote au Conseil par le Duc ou une personne désigné par lui.
- Chaque membre du Conseil dispose d'une voix dans les votes proposés.
- Un vote dure 4 jours maximum. Il ne peut être validé que si la majorité des membres du conseil se sont prononcés. La majorité, soit 7 voix (ou 6 voix et un vote blanc), prononcée permet de valider un nouveau texte et l’application d’une loi ou d'un arrêtés.
- Le Porte Parole du Duché se doit de communiquer ces arrêtés ou ces lois à l’ensemble du peuple Savoyard.
- Les lois et arrêtés sont exécutoires un jour franc après leur promulgation, ils n’ont pas d’effet rétroactif
- Une fois votés, la Loi, l'arrêté ou le point de la Constitution doit être signé du Sceau ducal.

Tout conseiller doit déclarer son absence au préalable. Il n’a pas la possibilité de mandater une personne qui votera en son nom lors des réunions du conseil.

1.8-Des villes savoyardes

La capitale du Duché de Savoie est Chambéry. Les villes de Savoie sont au nombre de 4 :

- Annecy

- Belley,

- Bourg,

- Chambéry

La Capitale du Duché est le « centre » du Duché, là où se trouve le Château, lieu de prises de décisions.
Les villages sont les lieux de regroupement de communautés de personnes du Duché. Les fiefs sont ceux recensés par la Hérauderie et attribuable par le Duc comme récompense selon les règles de la Hérauderie Impériale.

1.9-Des sujets savoyards

Toutes les personnes possédant leur propriété sur le territoire Savoyard est considérée comme résidant.

Est considéré comme "sujet du Duché", toute personne étant propriétaire terrien (champs, échoppes…) et ayant sa propriété sur le territoire de Savoie.
Les sujets et les vagabonds ayant leur masure sur le territoire du Duché sont donc des résidants.

Tout résidant du Duché à le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler, d’acquérir de la propriété (et donc de devenir sujet), et d’adhérer à des groupes respectant les lois du duché.

Tout résidant du Duché à le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime décrit dans les lois ducales.

Tout sujet de Savoie a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée.

Tout résidant de Savoie tombant sous une accusation quelconque à droit à un procès équitable.

Tous les résidants Savoyards, sans distinction de sexe ou d’origine, ont les mêmes droits.

2-De la procédure judiciaire

2.1-De l’application des lois savoyardes

Ces lois sont imposables à l'égard de tous. Toute personne qui se trouve en territoire Savoyard, sujet Savoyard ou pas, doit les respecter.

Les lois et décrets ne disposent que pour l'avenir. Néanmoins un décret, dans des cas exceptionnels déterminés dans le Corpus législatif, peut-être appliqué rétroactivement ou peut faire appliquer une loi rétroactivement.

Nul n'est censé ignorer la loi, l'ignorance de la loi n'est pas une excuse.

Les décrets, qu'ils soient d'application d'une loi ou d'ordre général, ont force de loi. Ils doivent être scrupuleusement respectés.

En temps de guerre, les lois sont muettes ; dans une situation de guerre ou de casus belli (situation de nature à provoquer une déclaration de guerre), le Duc a, de droit, les pouvoirs spéciaux décrits dans le Corpus Législatif : il peut rendre muettes les lois et prendre seul par décret, toute disposition de nature à résoudre la crise.

2.2-Du rendu de la justice en Savoie

Le Duché de Savoie reconnaît la peine de mort, le ban temporaire et la torture contre les coupables.

Nul ne peut être à la fois juge et partie.

Nul ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits.
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

La charge de la preuve incombe impérativement à l'accusation, mais si le défendeur soulève une exception, il devient pour son exception, comme un demandeur, soumis à la charge de la preuve.

Le doute profite à l'accusé. Ainsi, si le juge doute de sa culpabilité, il doit acquitter le prévenu.

2.3-Du procès équitable

Toute personne à droit à un procès équitable.
Tout magistrat doit user de sa charge pour le bien des administrés, selon la charte du Juge sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir.
Tout accusé et tout demandeur a droit de se faire assister d'un avocat, le Ministère Public en la personne du Procureur doit en informer l'intéressé.

2.4-De la capacité d’instruire

Seul le procureur peut estimer si les pièces à charges apportées sont suffisantes et ainsi valider une mise en accusation ou refuser de poursuivre pour défaut de preuves suffisantes. Il doit estimer les preuves de la manière la plus rigoureuse et la plus impartiale.
Tout maire peut mettre en accusation toutefois, tout abus de droit sera sévèrement réprimandé, les chefs d'inculpation pouvant aller jusqu'à la trahison selon la gravité des faits.

2.5-Des poursuites des conseillers

Un Conseiller ducal ne peut pas être poursuivi en Justice pour un acte politique compatible avec ses fonctions et fait pendant l'exercice de celles-ci. Exception faite dans le cas du décret 3.6.5.

3-Code Pénal

3.1-De l’esclavagisme
L’esclavagisme est formellement interdit en Savoie.
Est considéré esclavagiste tout employeur ne rémunérant pas son employé d’une somme supérieure ou égale au salaire minimum légal défini par arrêté municipal affiché en place publique sur le panneau d’affichage de la mairie.
Le duché mettra en place une grille ducale minimale. A défaut d'arrêté municipal ou dans le cas où le salaire spécifié dans l'arrêté municipal serait inférieur à la grille ducale, seule la grille ducale serait automatiquement applicable.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende égale au double de la différence entre le salaire pratiqué et le salaire minimum légal. De plus l’esclavagiste devra s’acquitter auprès de la victime du montant de la lésion.

3.2-De l’escroquerie

L’escroquerie est formellement interdite en Savoie.
Sont considérés comme actes d’escroquerie les pratiques suivantes : spéculation, vol et brigandage

3.2.1-De la spéculation

Tout achat en vue de générer des profits du travail d’autrui, hors vente ambulante, est considéré comme pratique spéculative.
Toute personne se livrant à des pratiques spéculatives se verra poursuivie et condamnée au versement d’une amende égale au prix en vigueur sur le marché ducal relatif au produit objet de l’infraction et à la restitution du/es bien(s) sous forme matérielle ou pécuniaire au prix pratiqué par le Duché.

3.2.2-Du vol

Toute personne s’appropriant frauduleusement le bien d’autrui sera poursuivie et condamnée pour vol.
Tout contrevenant encourra une amende dont le montant sera fixé proportionnellement à la gravité de l’infraction, à quoi s’ajoutera l’obligation pour l’auteur de l’infraction de dédommager la victime de la valeur du litige, une indemnité supplémentaire pourra être prononcée par le Juge.

3.2.3-Du brigandage

Toute personne s’appropriant frauduleusement du bien et pour ce faire usant de violence sera poursuivie et condamnée pour brigandage.
Tout contrevenant encourra une forte amende ainsi qu’une peine de prison proportionnelles à la gravité de son méfait, à cela s’ajoutera l’obligation pour l’auteur de l’infraction de dédommager la victime de la valeur du litige, une indemnité supplémentaire pourra être prononcée par le Juge.

3.3.1-De l’atteinte aux biens publics

Tout individu ou groupe d’individus prenant par la force une mairie en vue de la dévaliser se rendront coupables de pillage.
De par la gravité de son atteinte à la santé économique de la ville et du duché, le pillage sera puni de sanctions exemplaires. Tout contrevenant sera poursuivi et condamné au versement d’une amende de la valeur du double des ressources frauduleusement acquises ainsi qu’à la prison pour une durée fixée par le Juge.

3.3.2-Du paiement des impôts

Tout savoyard peut être soumis au paiement de l'impôt. Pour ce faire, le maire se doit d'annoncer clairement dans son message en mairie ainsi que dans son courrier hebdomadaire la date limite de paiement ainsi que les montants prélevés.

En cas de non paiement dans les délais impartis, une amende sera automatiquement appliquée et le nom des personnes n'aillant pas acquitté leur impôt sera transmit à la maréchaussée qui entamera une procédure amiable.

En cas de refus de payer, le contrevenant se verra poursuivi devant le tribunal de Savoie et condamné au paiement de l'impôt et de son amende ainsi qu'a une amende additionnelle et /ou une peine de prison à l'appréciation du juge et suivant la gravité des faits.

3.4-Des troubles à l’ordre public

La diffamation et la violence sous toutes leurs formes sont considérées comme troubles à l’ordre public et, par conséquent, formellement interdites en Savoie.

3.4.1-De la diffamation

Sont considérés comme pratiques diffamatoires : la profération de faux témoignages en vue de faire injustement condamner une personne et l’élaboration d’accusations mensongères ou sans aucune preuve ni témoignage avéré à l’appui.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende à la libre appréciation du juge.

3.4.2-Des violences verbales

Est considéré comme violence verbale tout propos injurieux et/ou menaçant quels qu’en soient la victime et le lieu où est commise l’infraction.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende dont le montant est à la libre appréciation du juge.

Est considéré comme violence verbale tout propos injurieux et/ou menaçant quels qu’en soient la victime et le lieu où est commise l’infraction.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende dont le montant est à la libre appréciation du juge.

3.4.3-Des violences physiques

Est considéré comme violence physique toute agression quels qu’en soient la victime et le lieu où est commise l’infraction.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende et/ou à une peine de prison dont le montant et/ou la durée sont à la libre appréciation du juge.

3.4.4-Des dérogations à l’article 3.4.3

Les forces de police en service sont autorisées à user de la force contre toute personne contrevenante à la loi ou aux règles de bienséance et refusant d’obtempérer.
Le propriétaire d’un établissement de débit de boisson est autorisé à expulser manu militari les individus semant le trouble et/ou indisposant de part leur attitude le reste de la clientèle. Le propriétaire devra faire un signalement auprès des forces de police de sa ville.

3.4.5-Des violences à l’égard de la religion officielle

Toute violence dans les actes ou dans les propos à l'égard de la Sainte Eglise, de ses représentants ou de ses moeurs sera durement réprimée.

3.4.6-Des emabuches des fonctionnaires

Les offres d’embauches du bailli, visible en mairie, sont réservées aux fonctionnaires en ayant eu l’accord préalable du bailli à l’université savoyarde.

En cas de non respect, le contrevenant devra verser une amende de 5 écus pour une offre de 10 points d’état et 25 écus pour une offre de 20 points d’état au fonctionnaire lésé.

Si le fonctionnaire contrevenant n’effectue pas le remboursement, il se verra exposé à un procès pour trouble à l’ordre public.

3.5-De la sorcellerie

La sorcellerie est le pouvoir qu’ont certaines personnes de multiplier leur personnalité.
Toute personne se livrant à des actes de sorcellerie, dédoublement de la personne, détournement des lois divines encourra la peine de mort.

3.6-De la trahison

Toute personne usant de ses pouvoirs ou de ses capacités en vue de tromper autrui se verra accusé de trahison.
Le contrevenant encoure jusqu’au ban.

3.6.1-De l’obligation de rendre la justice

Tout procureur, et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, et de rendre une décision dans un délai raisonnable sous peine d’abus de pouvoir et de poursuites pour trahison.

3.6.2-De la pression sur le personnel de justice

Les magistrats sont indépendants, et ne peuvent souffrir d’aucune forme d’influence sur le rendu de la justice.
Toute personne tentant d'influencer les magistrats par chantage ou pression de tout ordre se verra accusée d’abus de pouvoir valant trahison.

3.6.3-De la falsification des preuves par l’accusé

Toute falsification de preuves à décharges, de quelque manière que ce soit, sera sanctionnée, comme une circonstance aggravante pour le prévenu et comme complicité pour toute autre personne.
Le complice sera jugé comme s'il avait lui-même accompli les faits dont on accuse le prévenu.

3.6.4-Du respect de l’intérêt communal

Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir et poursuivi pour trahison.

3.6.5-Du respect de l’intérêt ducal

Tout Conseiller doit user de sa charge pour le bien du comté, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir et poursuivi pour trahison.
Tout maire doit user de sa charge en conformité avec les lois ducales établies sous peine d'être accusé d’abus de pouvoir et poursuivi pour trahison.

3.6.6-De l’obligation de représenter la majorité

Après son élection, tout maire ou duc se doit de représenter au mieux l’ensemble de la population. Il est le maire ou le duc de tous les habitants, toute obédience confondue sans quoi il se rendrait coupable de trahison.

3.7-De la haute trahison

La Haute trahison concerne des faits de trahison aggravés soit par leur nature, soit par les fonctions de leur auteur. Seul le Conseil ducal sous la présidence du Duc est compétent pour connaître de ce contentieux

3.7.1-De l’attaque du château ducal

Toute révolte envers le château de Chambéry sera reconnue comme haute trahison envers la Savoie, ses institutions et son peuple.

3.7.2-De la divulgation d’information confidentielle

Tout sujet savoyard, ou résidant sur le sol de la Savoie, divulguant, à titre gracieux ou onéreux, des informations classées confidentielles se verra considéré comme traître au duché de Savoie.

3.7.3-Du manquement au devoir d’information

Tout sujet savoyard altérant ou cachant aux institutions ducales des informations de nature à mettre en danger l’intégrité du Duché ou le peuple de Savoie sera poursuivi pour haute trahison.

3.7.4-De l’espionnage

Tout espion à la solde d’un duché/comté, d’un ordre ou d’une institution quelconque sera poursuivi pour haute trahison.

3.7.5-De la défense de la nation

Tout sujet savoyard doit défendre sa patrie dans la mesure de ses capacités en cas d'attaque ou de guerre menée contre cette dernière. Le refus non justifié et expressément autorisé peut entraîner une accusation pour haute trahison.

3.7.6-Des violences à l’égard des représentants du duché

Toute menace, insulte, chantage, diffamation envers les institutions ducales et/ou leurs membres dans l’exercice de leurs fonctions seront considérés actes de haute trahison.
Toute violence physique à l’égard des membres sus cités est un acte de haute trahison aggravé.

3.7.7-De la création d’armées

Il est décrété à partir de ce jour qu'aucun savoyard ni étranger ne pourra lever d'armée dans le Duché de Savoie sans l'autorisation du Conseil Militaire de Savoie. Toute personne désirant créer une armée devra en demander l'autorisation au Capitaine de l'armée savoyarde en précisant les utilisations et les motivations de cette armée. La décision restera à la discrétion du Conseil de Savoie, celui-ci ne devra en aucun cas justifier d'une quelconque manière sa décision.

En outre, aucune armée ne pourra pénétrer dans le Duché de Savoie sans l'autorisation du Conseil Militaire. De même, toute armée désirant entrer dans le territoire du Duché de Savoie devra soumettre sa demande au Capitaine de l'armée savoyarde.

3.7.8-Des organisations criminelles

Tout brigand affilié à une organisation criminelle se verra inculpé de haute trahison en plus de sa peine dûe au brigandage.

Les peines iront de jour de prison supplémentaire au bannissement de la Savoie.

3.7.9-Des groupes

Tout groupe armé étranger (armée, lance ou CA) devra demander autorisation au prévôt ou au capitaine de séjourner ou circuler sur le territoire de la Savoie.
Tout groupe armé étranger (armée, lance ou CA) devra indiquer le but de sa venue, sa destination et le nombre exact de jours de présence sur le territoire de la Savoie.
Tout groupe de quelque nature qu'il soit (civil, militaire, noble etc.) doit demander l'autorisation avant de pénétrer dans la capitale Chambéry. Ces groupes, quels qu'ils soient, seront "de facto" considérés ennemis s'ils ne respectaient pas cette condition.
Les autorités de Savoie se réservent le droit d'accepter, refuser, expulser, combattre sans préavis ni appel.

Ratifié le vingt cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce quatorze cent cinquante six à Chambéry.



Pour la Savoie !

Niac DiCésarini, Duchesse de Savoie, Duchesse de Bresse et Baronne d'Abondance