Tolosa

Numero di messaggi : 1519 Data d'iscrizione : 04.03.09

Citazione :: Reconnaissance du Royaume des Deux Siciles

Nous Ryan Kamps VII ième Comte de Toulouse, et son Conseil, reconnaisons:

- Le Royaume des Deux Siciles, comme Etat souverain et indépendant qui, en tant que tel, il exercera en autonomie le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire;
- Le Parlement du Royaume des Deux Siciles, il est composé des conseillers élus au gouvernement des province d'appartenance au Royame;
- Le Roi, le Chambellan Royal et quelconque autre charge officiellement reconnue par le Parlement.

Nous Arimanno David Spadalfieri, Comte de Castel Volturno, Roi de Deux Siciles reconnaisons que:

A la lueur de ce traité le Royaume des Deux Siciles et le Comté de Toulouse sont unis par un lien d'amitié, respect et collaboration réciproque, dans l'espoir de voir naitre des solides relations dans les deux Etats.

A cette reconnaissance pourra suivre un traité sur le statut des ambassadeurs et sur la coopération judiciaire.

Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Signé à Assezat, Toulouse le vingt huitième jour de l'an de grasce 1457

Au nom de Royaume des Deux Siciles:

Arimanno David Spadalfieri, Comte de Castel Volturno, Roi des Deux Sicilie
Giovanni Montecchi dit Giovanni89, Chambellan Royale
Elisabetta Maria D'Oria Borbone dit Lady_carey, Chancelier des Deux Siciles.

Au nom de Comté de Toulouse:

Ryan Kamps , VII ième Comte de Toulouse

Raphael83, Senher de St Genest de Contest, Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse

Citazione :: Riconoscimento del regno delle Due sicilie

Io Ryan Kamps, VII Conte di Tolosa, ed il Consiglio riconosciamo:

- Il Regno delle Due Sicilie, come stato sovrano ed indipendente che, in quanto tale, eserciterà in autonomia il potere legislativo, esecutivo e giudiziario;
- Il Parlamento del Regno delle Due Sicilie, composto dai consiglieri eletti al governo delle province di appartenenza al regno;
- Il Re, il Ciambellano Reale e qualunque altra carica ufficialmente riconosciuta dal parlamento.

Io Arimanno David Spadalfieri, Conte di Castel Volturno, Re delle Due Sicilie riconosco che:

- Alla luce di questo trattato il Regno delle Due Sicilie e la Contea di Tolosa, sono uniti da un vincolo di amicizia, rispetto e collaborazione reciproca, nella speranza di veder nascere solide relazioni fra i due stati.

A questo riconoscimento potrà seguire, un trattato sullo statuto degli ambasciatori e sulla cooperazione giudiziaria.

Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una in francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.

Firmato Assezat, Tolosa, il ventinove Agosto giorno dell'anno di grazia 1457

A nome del Regno delle Due Sicilie:

Arimanno David Spadalfieri, Conte di Castel Volturno, Re delle Due Sicilie
Giovanni Montecchi detto Giovanni89, Ciambellano Reale
Elisabetta Maria D'Oria Borbone detta Lady_carey, Cancelliere delle Due Sicilie.

A nome della Contea di Tolosa:

Ryan Kamps , VII ième Comte de Toulouse

Raphael83 , Senher de St Genest de Contest, Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse

Numero di messaggi : 1519 Data d'iscrizione : 04.03.09

Citazione :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE ROYAUME DES DEUX SICILES

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités du Royaume des Deux Siciles.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et de Royaume des Deux Siciles,

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Royaume des Deux Siciles est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Royaume des Deux Siciles . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Royaume des Deux Siciles.

L'Ambassade du Royaume des Deux Siciles au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Royaume des Deux Siciles.

Le Royaume des Deux Siciles ainsi que le conseil du Royaume des Deux Siciles, autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Royaume des Deux Siciles des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Royaume des Deux Siciles en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Royaume des Deux Siciles.

Le Roi des Deux Siciles ainsi que le conseil du Royaume des Deux Siciles ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Roi des ainsi que le conseil du Royaume des Deux Siciles s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Royaume des Deux Siciles, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Royaume des Deux Siciles pourra être levée par le Roi des Deux Siciles. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Roi des Deux Siciles. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Royaume des Deux Siciles.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Royaume des Deux Siciles.
Le Royaume des Deux Siciles peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Definition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Royaume des Deux Siciles. Le Roi des Deux Siciles peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.

Le Roi des Deux Siciles ainsi que le conseil du Royaume des Deux Siciles s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Roi des Deux Siciles.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Deux Siciles et de Deux Siciles en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considrée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune facon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé en l'Hotel d' Assezat, Toulouse
Le "5" ème jour du mois de "September" de l'An de grasce 1457

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grace Ryan Kamps VIIième Comte du Toulouse

Messire Raphael83 Senher de St Genest de Contest", Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse

Pour le Royaume des Deux Siciles:

Arimanno David Spadalfieri, Comte de Castel Volturno, Roi des Deux Sicile
Elisabetta Maria D'Oria Borbone dit Lady_carey, Chancellier des Deux Sicilie, Princesse d'Abruzzo
Giovanni Montecchi dit Giovanni89, Chambellan Royale
Azizah, Ambassadrice des Deux Sicilie

Citazione :: Trattato sullo Statuto Diplomatico tra la Contea di Toulouse e il Regno delle Due Sicilie

Noi, le alte Autorità della Contea di Toulouse,
Noi, le alte Autorità del Regno delle Due Sicilie,

Forti della nostra volontà di unirci in una cooperazione sempre più approfondita tra i nostri rispettivi popoli, che costituiscono la Contea di Toulouse e il Regno delle Due Sicilie,
Coscienti della necessità di proteggere i nostri rispetivi Diplomatici,
Abbiamo stabilito il seguente trattato:

Articolo Primo: Immunità Diplomatica
L'Ambasciata della Contea di Toulouse nel Regno delle Due Sicilie è considerata come facente parte integrale del territorio del Regno delle Due Sicilie. Il personale diplomativo dispone di una immunità diplomatica che impedisce ogni processo sul territorio del Regno delle Due Sicilie.
L'immunità diplomatica non è retroattiva.

Articolo Secondo: Libera Circolazione
Il Conte di Toulouse così come il Consiglio della Contea di Toulouse autorizza la libera circolazione individuale, e conformemente alle leggi locali, dei Diplomatici dell'Ambasciata del Regno delle Due Sicilie sul territorio di Toulouse.
Il Re delle Due Sicilie così come il Consiglio del Regno delle Due Sicilie autorizza la libera circolazione individuale, e conformemente alle leggi locali, dei Diplomatici dell'Ambasciata della Contea di Toulouse sul territorio del Regno delle Due Sicilie.

Articolo Terzo: Protezione e Assistenza agli Ambasciatori Stranieri
Il Conte di Toulouse così come il Consiglio della Contea di Toulouse hanno il dovere di proteggere e di fornire assistenza ai Diplomatici dell'Ambasciata del Regno delle Due Sicilie in caso di aggressione o di altri crimini.
Il Conte di Toulouse così come il Consiglio della Contea di Toulouse si impegnano a fornire una scorta militare, se ne viene fatta richiesta, per tutti gli spostamenti del personale diplomatico del Regno delle Due Sicilie.
Il Re delle Due Sicilie così come il Consiglio del Regno delle Due Sicilie hanno il dovere di proteggere e di fornire assistenza ai Diplomatici dell'Ambasciata della Conte di Toulouse in caso di aggressione o di altri crimini.
Il Re delle Due Sicilie così come il Consiglio del Regno delle Due Sicilie si impegnano a fornire una scorta militare, se ne viene fatta richiesta, per tutti gli spostamenti del personale diplomatico della Contea di Toulouse.

Articolo Quarto: Sospensione dell'Immunità Diplomatica e Rimpatrio del Diplomatico
In caso di colpa grave, l'immunità diplomatica dei Diplomatici della Contea di Toulouse potrà essere sospesa dal Conte di Toulouse, In questo caso, l'identificazione della colpa grave è appannaggio del Conte di Toulouse. In caso di sospensione dell'immunità diplomatica di un Diplomatico del Regno delle Due Sicilie, questi sarà perseguito dalla giustizia della Contea di Toulouse.
In caso di colpa grave, l'immunità diplomatica dei Diplomatici del Regno delle Due Sicilie potrà essere sospesa dal Re delle Due Sicilie. In questo caso, l'identificazione della colpa grave è appannaggio del Re delle Due Sicilie. In caso di sospensione dell'immunità diplomatica di un Diplomatico della Contea di Toulouse, questi sarà perseguito dalla giustizia del Regno delle Due Sicilie.
Il Conte di Toulouse può esigere, in caso d'urgenza, la partenza dell'Ambasciatore del Regno delle Due Sicilie.
Il Re delle Due Sicilie può esigere, in caso d'urgenza, la partenza dell'Ambasciatore della Conte di Toulouse.
In caso di rimpatrio del Diplomatico quest'ultimo avrà un termine per lasciare, sotto scorta militare, il territorio in questione. Questo termine è definito come il numero di giorni impiegati per uscire fuori del territorio prendendo il più breve cammino verso il suo paese d'origine, al quale si aggiungeranno due giorni per permettere l'organizzazione della sua scorta. Ogni contea, s'impegna a non mettere il Diplomatico rimpatriato in zona di guerra o in qualsiasi altra situazione per cui la sua sicurezza potrebbe essere messa in pericolo. Se nessuna via sarà praticabile, al Diplomatico sarà assegnata una residenza, nella sua ultima città di residenza, senza possibilità di entrare in locanda.

Articolo Quinto: Definizione e Lista del Personale Diplomatico
Il Conte di Toulouse e il Consiglio della Contea di Toulouse s'impegnano a redigere un elenco esaustivo dei propri diplomatici che si trovano sul territorio del regno delle Due Sicilie. Il Re delle Due Sicilie può rifiutare l'immunità diplomatica alle persone proposte dal Conte di Toulouse.
Il Re delle Due Sicilie e il Consiglio del Regno delle Due Sicilie s'impegnano a redigere un elenco esauriente dei propri diplomatici che si trovano sul territorio della Contea di Toulouse. Il Conte di Toulouse può rifiutare l'immunità diplomatica alle persone proposte dal Re delle Due Sicilie.
Questi due elenchi saranno aggiornati regolarmente e pubblicati chiaramente negli uffici delle due Ambasciate, di Toulouse nel Regno delle Due Sicilie e del regno delle Due Sicilie nella Conte di Toulouse. Questi due elenchi definiscono ciò che viene considerato in questo trattato come “il Personale Diplomatico„ o “Diplomatico„ delle due Ambasciate non coperti da questa immunità diplomatica.

Questo trattato non si applica in nessun modo alla scorta personale o al personale di casa che accompagna il Diplomatico sui rispettivi territori.

Questo trattato diventa effettivo fin dalla sua firma e fino ad annullamento parziale o totale per l'uno o l'altro delle parti.
Le autorità di ciascuna parte s'impegnano affinché il loro popolo prenda rapidamente conoscenza di questi fatti.

Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una in francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.

Firmato al Hotel d'ASSEZAT, Tolosa
Il giorno 5 di Settembre dell'Anno di Grazia 1457

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grace Ryan Kamps VIIième Comte du Toulouse

Messire Raphael83 Senher de St Genest de Contest", Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse

Per il Regno delle Due Sicilie:

Arimanno David Spadalfieri, Conte di Castel Volturno, Re delle Due Sicilie
Elisabetta Maria D'Oria Borbone detta Lady_carey, Cancelliere delle Due Sicilie
Giovanni Montecchi detto Giovanni89, Ciambellano Reale
Azizah, ambasciatrice delle Due Sicilie.